Statuts de la CAPA-ACAP

La version actuelle des statuts de la CAPA-ACAP a été proposée en 2000 par le président d’alors, Richard Lazenby. Lors des assemblées générales annuelles de 2003 et 2004, le président Andrew Nelson proposa quelques modifications pour pouvoir accueillir un représentant étudiant au bureau exécutif de l’Association, ainsi que pour répondre à l’usage croissant des courriels et à quelques autres problèmes qui s’étaient manifestés entre-temps. Les révisions ont été approuvées lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Association en octobre 2004.

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Association canadienne d’Anthropologie physique – Canadian Association for Physical Anthropology – Constitution
Révisée en novembre 2008

Article I: Nom

I. 1. Le nom de l’Association est Canadian Association for Physical Anthropology (CAPA) / Association canadienne d’anthropologie physique (ACAP) (« l’Association »)

Article II: Objectif

II.1. L’objectif de l’Association est de promouvoir et d’accroître la prise de conscience et la compréhension de l’anthropologie physique (biologique) auprès de ses membres, des organismes et institutions de soutien ainsi que du grand public.

Article III: Organisation et gouvernance

III. 1. L’Association sera régie par un bureau exécutif d’administrateurs.
III. 2. Les administrateurs seront le Président, le Secrétaire-Trésorier et le Représentant étudiant.
III. 3. Le bureau exécutif incluera le Président sortant, le Rédacteur du Bulletin et le Webmestre.
III. 4. Fonctions

    1. Le/la Président(e) présidera l’Assemblée générale annuelle ; il/elle aura le pouvoir et l’autorité généralement dévolus au président d’une société savante ; il/elle pourra déléguer ceux-ci ainsi que d’autres tâches en fonction des nécessités indiquées par les membres de l’Association.
    2. Le/la Président(e) sortan(e) assistera le/la Président(e) et assumera son rôle en cas d’absence ou d’incapacité du/de la Président(e) au cours de la première année de son mandat.
    3. Le/la Secrétaire-Trésorier(ère) gèrera les comptes de l’Association. Il/elle collectera et déboursera les fonds en fonction des nécessités indiquées par les membres. Le/la Secrétaire-Trésorier(ère) rédigera un rapport annuel de toute l’activité financière qui devra être présenté lors de l’Assemblée générale annuelle et être intégré au procès-verbal de celle-ci. Il/elle tiendra à jour la liste des membres, y compris dans un format électronique. Il/elle rédigera le procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle et le tiendra à disposition du Rédacteur du Bulletin pour que celui-ci puisse le diffuser auprès des membres. Le/la Secrétaire-Trésorier(ère) assumera le rôle du/de la Président(e) en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci/celle-ci au cours des deux dernières années de son mandat.
    4. Le/la Représentant(e) étudiant représentera les intérêts des membres étudiants de l’Association. Ses tâches comprennent la sollicitation et la collecte d’informations intéressant les étudiants pour le Bulletin et le site Internet ainsi que l’expression de préoccupations particulières aux étudiants auprès du bureau exécutif et des membres de l’Association dans leur ensemble.
    5. Le Rédacteur/la Rédactrice du Bulletin produira et distribuera le Bulletin de l’Association. Ses tâches comprennent la sollicitation du matériel des rubriques, la révision éditoriale et la mise en page ainsi que l’impression et la distribution.Le/la Webmestre tiendra à jour le site Internet de l’Association (www.capa-acap.org), y compris les pages principales et secondaires et les hyperliens, et sera chargé(e) de la coordination entre le Rédacteur du Bulletin, les organisateurs des conférences et les autres personnes afin d’actualiser sans cesse les informations et les ressources intéressant les membres de l’Association et la communauté au sens large.

III. 5. Durée des mandat

    1. Pour le/la Président(e), 3 ans Pour le/la Président(e), 3 ans
    2. Pour le/la Président(e) sortant(e), 1 an
    3. Pour le/la Secrétaire-Trésorier(ère), 4 ans
    4. Pour le/la Représentant(e) étudiant auprès du bureau exécutif, 2 ans
    5. Pour le Rédacteur/la Rédactrice du Bulletin, 3 ans
    6. Pour le/la Webmestre, 5 ans

III. 6. Éligibilité
Tous les membres du bureau exécutif doivent être membres de l’Association en bonne et due forme et le rester durant toute la durée de leur mandat. Les Président et Secrétaire-Trésorier doivent être des membres réguliers. Le Rédacteur du Bulletin peut être membre régulier ou membre étudiant.

III. 7. Remplacement
Dans l’éventualité où un membre du bureau exécutif se trouverait dans l’incapacité de remplir ses fonctions durant une période de six mois consécutifs, le Président ou le Président par intérim constituera un comité pour nommer un remplaçant qui devra, une fois élu, agir à ce titre jusqu’à la fin du mandat en cours.

III. 8. Personnel
Le Bureau exécutif a le pouvoir d’approuver l’embauche de personnel intérimaire en fonction des nécessités de l’Association.

III. 9. Comités
L’Association a le pouvoir de créer des comités provisoires ou permanents à la suite d’un vote majoritaire des membres lors de l’Assemblée générale annuelle. Le Bureau exécutif peut établir des comités provisoires, y compris des comités de nomination, pour répondre en tout temps aux opportunités ou aux obligations que l’Association est susceptible de rencontrer.

Article IV: Souscriptions et cotisations

IV. 1. Catégories de membres
Quiconque s’intéresse à faire advancer les objectifs de l’Association peut en devenir membre. Les membres de l’Association se répartissent en quatre catégories : membres réguliers, étudiants, spéciaux et à vie. Les personnes étant membres de l’Association en bonne et due forme ont toute capacité de voter lors des Assemblées générales annuelles de l’Association et reçoivent les publications de l’Association.

  1. La qualité de membre régulier est ouverte aux anthropologues et aux praticiens de disciplines connexes dont les recherches, l’enseignement et/ou les services professionnels reflètent les objectifs de l’Association. Les étudiants gradués ayant fait la preuve de leurs capacités professionnelles peuvent se porter candidats au Bureau exécutif une fois épuisée leur éligibilité à la catégorie des membres étudiants.
  2. La catégorie des membres étudiants est ouverte aux étudiants réellement inscrits de premier cycle et aux étudiants gradués.
  3. Une catégorie de membres spéciaux est ouverte aux individus et aux institutions non praticiens de la discipline (par exemple aux bibliothèques) mais ayant un intérêt pour les objectifs de l’Association.
  4. Il est possible d’accéder à la catégorie de membre à vie en effectuant une souscription d’un coût équivalant à quinze fois le prix de la souscription de membre régulier au moment de l’inscription.
  5. La qualité de membre honoraire à vie est conférée par nomination et acclamation lors d’une Assemblée générale annuelle de l’Association.

IV. 2 Cotisations
Une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Association doit être versée lors de l’Assemblée générale annuelle. Le paiement de la cotisation annuelle confère le statut de membre en bonne et due forme et tous les privilèges et droits qui y sont rattachés. La qualité de membre dure de janvier à décembre.

Article V: Réunions et publications

V.1. Réunion annuelle

  1. L’Association tient une réunion académique annuelle en un lieu et à une date déterminée par le Bureau exécutif.

V. 2. Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale annuelle se tient parallèlement à la réunion académique annuelle.
  2. L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle est rédigé selon le modèle de l’édition la plus récente du Robert’s Rules of Order.

V. 3. Publications

  1. L’Association publiera et distribuera à ses membres un Bulletin selon une fréquence devant être déterminée par ses membres lors de l’Assemblée générale annuelle.

Article VI: Amendment
Quatre membres en bonne et due forme de l’Association peuvent proposer un amendement aux statuts de l’Association. Le/la Secrétaire-Trésorier(ère) doit recevoir les propositions d’amendement au moins deux mois avant la prochaine Assemblée générale annuelle. Il/elle transmettra ces propositions dès leur arrivée au Bureau exécutif et les ajoutera à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle dans la rubrique « Autres ». Les amendements doivent être approuvés par une majorité des deux tiers des membres en bonne et due forme assistant à l’Assemblée générale annuelle.

Article VII: Dissolution
Dans l’éventualité d’une dissolution de l’Association, toutes les questions juridiques et fiscales seront réglées conformément à la Loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif au moment de la dissolution.

Statut

Section I: Nomination et élection des Administrateurs

I. 1. Comités de nomination : Les fonctions de Président(e) et de Secrétaire-Trésorier(ère) du Bureau exécutif sont soumises au vote des membres. Un comité de nomination provisoire constitué de deux membres réguliers et d’un membre étudiant sera constitué par le Bureau exécutif lors de l’Assemblée générale annuelle avant qu’aucune de ces deux fonctions ne devienne vacante. Le comité de nomination cherchera au moins deux mais pas plus de trois candidats qualifiés parmi les membres réguliers. Le Rédacteur du Bulletin et le Webmestre sont nommés par le Président. Les propositions de candidature doivent être reçues au moins quatre mois avant l’Assemblée générale annuelle suivante.
I. 2. Élections : Les élections des membres du Bureau exécutif se déroulent normalement par une distribution des bulletins de vote accompagnant l’annonce des réunions à venir de l’Association. Cela peut se faire par courrier ordinaire ou électronique. Dans l’éventualité où un seul nom serait proposé, les membres devront répondre par « oui » ou « non ». Les votes seront recueillis et dépouillés par le/la président(e) du comité de nomination. Le/la Président(e) annoncera le résultat des votes par courriel, dans le Bulletin et lors de l’Assemblée générale annuelle.
I. 3. Retrait : Tout membre du Bureau exécutif ou administrateur de l’Association peut être démis de ses fonctions avant la fin de son mandat par une motion à cet effet approuvée par une majorité d’au moins les deux tiers des membres assistant à l’Assemblée générale annuelle.

Section II: Souscription et cotisation

II. 1. Durée de la souscription : du 1er janvier au 31 décembre.
II. 2. Cotisation : la cotisation doit être réglée au/à la Secrétaire-Trésorier(ère) de l’Association le 1er janvier de chaque année.
II. 3. Défaut de paiement : les membres n’ayant pas renouvelé leur souscription au 15 février de l’année suivant leur dernière année de cotisation perdent leur qualité de membre en bonne et due forme et les avantages qui y sont rattachés.
II. 4. Résiliation : la qualité de membre peut être annulée pour des raisons justifiées suite à une motion ayant réuni plus des deux tiers des voix lors d’une Assemblée générale annuelle.

Section III: Réunion

III. 1. Annonce de réunion : La réunion académique annuelle devra être annoncée aux membres au moins quatre mois à l’avance par le comité organisateur de la réunion et par le/la Secrétaire-Trésorier(ère) de l’Association. Le comité organisateur de la réunion annuelle procurera au/à la Secrétaire-Trésorier(ère) une annonce convenable sous format électronique.
III. 2. Quorum : Le Quorum de l’Assemblée générale annuelle sera d’un quart des membres inscrits à l’Assemblée générale annuelle.
III. 3. Ordre du jour : L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle incluera :

a) l’approbation de l’ordre du jour
b) l’approbation du procès-verbal de la précédente Assemblée générale annuelle
c) les questions suscitées par le procès-verbal
d) le rapport du/de la Président(e)
e) le rapport du/de la Secrétaire-Trésorier(ère)
f) le rapport du Rédacteur/de la Rédactrice du Bulletin
g) les rapport des comités
h) autres

III. 4. Motions : Les motions à être incluses à l’ordre du jour doivent être reçues par le/la Secrétaire-Trésorier(ère) quatre semaines avant l’Assemblée générale annuelle. Les motions venant de la base seront abordées par le/la Président(e) mais seront examinées dans la rubrique « Autres » après seulement que les questions à l’ordre du jour formel auront été considérées dans le temps imparti à la durée de l’Assemblée générale annuelle.

Section IV: Rémunérations et indemnités

IV 1. Aucun membre du Bureau exécutif ne peut recevoir de rémunération au titre de ses activités dans le cadre de ses fonctions d’administrateur de l’Association.
IV. 2. Aucun membre du Bureau exécutif ne peut être tenu pour personnellement responsable des obligations de l’Association, non plus que pour des blessures ou dommages qui résulteraient de l’accomplissement de ses devoirs d’administrateur de l’Association.